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Cette remarque sert aux deux parties. Vous savez peut-être que la violation des droits de marque par la publicité par mots-clés est parfois acceptée par les tribunaux et parfois refusée. Des procédures types, dans le cadre desquelles cette question doit être clarifiée par la Cour fédérale de justice, sont en cours. Il est donc également superflu, d'un point de vue économique, d'engager de nouvelles procédures judiciaires à ce sujet.

Dans de telles situations, nous éliminons immédiatement la violation alléguée. Une mise en demeure n'est pas nécessaire et il n'existe donc aucune obligation de notre part de rembourser les frais de mise en demeure.