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Cet avis concerne les deux parties. Il est bien connu que la question de la violation des droits de marque par la publicité par mots-clés est parfois acceptée par les tribunaux et parfois refusée. La Cour fédérale de justice mène actuellement des procédures types afin de clarifier cette question. C'est pourquoi il ne semble pas non plus judicieux, d'un point de vue économique, d'engager de nouvelles procédures judiciaires dans cette affaire.

Dans des situations comparables, nous prenons immédiatement des mesures pour remédier à la violation alléguée. Une mise en demeure n'est pas obligatoire et, en conséquence, il n'existe aucune obligation de notre part de rembourser les frais d'une mise en demeure.