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Cette remarque concerne les deux parties de la même manière. Il est possible que vous sachiez déjà que la question de la violation du droit des marques par la publicité par mots-clés est jugée différemment par les tribunaux. Des procédures types sont actuellement en cours devant la Cour fédérale de justice afin de clarifier cette question. Il ne serait donc pas judicieux, d'un point de vue économique, d'engager d'autres procédures judiciaires dans ce contexte.

Dans de tels cas ou des cas similaires, nous éliminerons immédiatement toute violation alléguée. Une mise en demeure n'est pas nécessaire et nous ne sommes donc pas tenus de prendre en charge les frais d'une mise en demeure.

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